Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HDS-Impact et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil, formation et accompagnement.
HDS-Impact propose trois types de services principaux : Ingénierie des Subsides, Gestion de Projets d'Investissement, et Renforcement des Capacités. Le détail des prestations est défini dans les devis et contrats spécifiques.
Les devis sont établis gratuitement et sont valables pendant une durée de 30 jours. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en francs burundais (BIF) ou en dollars américains (USD) selon les contrats. Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat de prestation. Sauf disposition contraire, un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat.
HDS-Impact s'engage à exécuter les prestations dans le respect des délais convenus et avec le professionnalisme requis. Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.
HDS-Impact s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution des prestations.
Toute annulation ou report de prestation doit être notifié par écrit. Les conditions d'annulation sont définies dans chaque contrat spécifique.
HDS-Impact s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation de ses missions. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bujumbura seront seuls compétents.
HDS-Impact
Rohero1, 8, Avenue des Euphorbes, 1er étage n°B15
Bujumbura, Burundi
Email: info@hds-impact.org
Téléphone: +257 71 960 168